Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 6 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2010

  2. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Présentation et adoption d'un projet de prise de position

  3. Dossier parlementaire n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Analyse des documents européens suivants: COM (2010) 623 Annexes à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ? Programme de travail de la Commission pour 2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel COM(2010) 673 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  6. Divers