Réunion - 16 janvier 2013
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2013 (matin)
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Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux