Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 30 novembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Informations sur la réunion des Présidents des commissions des affaires étrangères (Stockholm, 21 octobre 2009) - discussions sur une éventuelle participation des Parlements nationaux à l'Assemblée parlementaire sur le partenariat oriental (EURO-NEST)

  4. Dossiers européens - COM (2009) 160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC (2009) 442 - Commission staff working document. Aid for Trade monitoring report 2009 SEC (2009) 443 - Commission staff working document. Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and what more do we need to do ? Commission staff working document. Where does the EU go from Doha ? SEC (2009) 444 - What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015 ? Annual progress report 2009 on financing for development SEC (2009) 445 - Commission staff working document Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Development countries Rapporteuse : Mme Nancy Arendt - COM (2009) 458 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La cohérence des politiques pour le développement - établissement du cadre politique pour une approche "de toute l'Union" Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 461 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 465 - Rapport de la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) SEC (2009) 1159 - Commission Staff working document Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 495 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - L'Union européenne et l'Amérique latine : un partenariat entre acteurs mondiaux SEC (2009) 1227 - Commission staff working document - Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - The European Union and Latin America : Global Players in Partnership - Ten Years of Strategic Partnership EU-Latin America Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 529 - Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec le Niger en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 533 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009 - 2010 SEC (2009) 1333 - Croatie SEC (2009) 1334 - Turquie SEC (2009) 1335 - Ancienne République Yougoslave de Macédoine SEC (2009) 1336 - Monténégro SEC (2009) 1337 - Albanie SEC (2009) 1338 - Bosnie-Herzégovine SEC (2009) 1339 - Serbie SEC (2009) 1340 - Kosovo Rapporteur : M. Felix Braz - COM (2009) 534 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Kosovo - Vers la concrétisation de la perspective européenne Rapporteur : M. Felix Braz - COM (2009) 551 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection SEC (2009) 1373 - Impact Assessment SEC (2009) 1374 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 554 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les Etats membres (refonte) SEC (2009) 1377 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 622 - Livre vert sur une initiative citoyenne européenne Rapporteuse : Mme Lydie Err - SEC (2009) 1566 - Commission staff working document - Directorate-General for Humanitarian Aid - ECHO Operational Strategy 2010 Rapporteur : M. Marc Angel

  5. Divers