Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 23 janvier 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014

  2. Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Suivi des travaux

  3. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 676 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Evaluer les réglementations nationales en matière d'accès aux professions COM(2013) 739 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM(2013) 882 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Cadre de qualité de l'Union européenne pour l'anticipation des changements et des restructurations

  4. Divers