Réunion - 15 décembre 2009

Dossier parlementaire n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

• - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009