1933

Résolution Adopté(e)

Approbation des procédures à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure et de projets d'infrastructure ferroviaire

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A propos du dossier

Approbation des procédures à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure et de projets d'infrastructure ferroviaire

1933 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.05.2009
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.05.2009
Date d'évacuation
13.05.2009
Au nom de
Commission des Finances et du Budget

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°53 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
13.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°53
Adoptée par main levée
Chambre des Députés