Réunion - 26 mars 2009

Approbation des proçès-verbaux du 7 juillet et des 12 et 27 novembre 2008, ainsi que des 15 et 22 janvier 2009 et du 5 mars 2009

Dossier parlementaire n°6002 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - présentation du projet de loi - désignation d'un rapporteur

COM/2009/0046 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 COM/2009/0038 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif "convergence" COM/2008/0873 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté COM/2008/0862 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique

Divers