Commission de l'Environnement

Réunion - 1 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption d'une prise de position de la Commission de l'Environnement au sujet du rapport annuel du Médiateur

  2. Dossier parlementaire n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Examen des documents européens suivants: COM(2008) 838 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement COM(2008) 864 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - EVALUATION À MI-PARCOURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COM(2008) 875 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne COM (2007) 414 final SEC (2008) 3104 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Integrated climate change research following the release of the 4th Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) and most recent research developments COM (2009) 9 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Surveillance des émissions de C02 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007 COM (2009) 27 Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mai 2009) COM (2009) 39 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague SEC (2009) 53 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT analyslng the replies to the Green Paper on market-based Instruments for envlronment and related policy purposes DIRECTIVE 2008/191/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre SEC (2009) 102 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE REGIONS. Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen - Additional background information COM (2009) 82 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine

  5. Divers