Réunion - 13 janvier 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5893 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Suite des travaux