Séance publique n° 29

17 février 2009 • Ouverte à 15:00
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    Communications

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    Ordre du jour

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    5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5892 : Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

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