Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 27 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2009

  2. Dossier parlementaire n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007 - Présentation du rapport de la Cour des Comptes

  3. Rapport spécial sur les établissements publics - année 2006 - Présentation du rapport spécial

  4. Comptes annuels de la Cour des Comptes pour les exercices financiers 2006 et 2007 - Rapporteur: Mme Colette Flesch - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

  5. Etat des travaux