Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 9 septembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat