5850
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.03.2008 | Déposé | ||
03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) | Conseil d'Etat | |
09.02.2009 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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02.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
02.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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12.03.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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31.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) |
Conseil d'Etat | |
08.04.2009 |
5850 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
33
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12.05.2009 | Publié au Mémorial A n°96 en page 1108 |
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