5850

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5850 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.05.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.03.2008
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter
Marc Angel
Rapport
5850/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.03.2008 Déposé
Document de dépôt
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5850/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
09.02.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5850/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)
02.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5850/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
08.04.2009

5850 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 33
Point N° 11
12.05.2009 Publié au Mémorial A n°96 en page 1108