5850

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5850 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.05.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.03.2008
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5850/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2008 Déposé
Document de dépôt
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5850/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
02.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5850/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)
12.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5850/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
08.04.2009

5850 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 33
Point N° 11
12.05.2009 Publié au Mémorial A n°96 en page 1108