5847

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.02.2008	Déposé		Document de dépôt
23.04.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)	Indéterminé	5847/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
23.04.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008)	Indéterminé	5847/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008)
23.04.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008)	Indéterminé	5847/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008)
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5847/04 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
02.07.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008	Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008	(en cas de besoin)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5847/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.8.2008) 2) Texte coordonné
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5847/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
08.12.2008	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)	Indéterminé	5847/07 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
08.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5847/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (7.1.2009)
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5847 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 5847 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5847/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°19 en page 192

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