5845

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français

Résumé du dossier
5845 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
27.02.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2008 Déposé Claude Wiseler
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'Etat
16.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
03.07.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
08.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2008

5845 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 50
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°133 en page 1998