5845

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français

Résumé du dossier
5845 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
27.02.2008
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2008 Déposé Claude Wiseler
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'Etat
09.06.2008 Commission des Travaux publics
16.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
03.07.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
03.07.2008

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption du projet de rapport

Commission des Travaux publics
08.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2008

5845 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique N° 50
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°133 en page 1998