Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5845 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur le territoire français

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption du projet de rapport