5845

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français

Résumé vum Dossier
5845 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
27.02.2008
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.02.2008 Déposé Claude Wiseler
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'Etat
09.06.2008 Commission des Travaux publics
16.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
03.07.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
03.07.2008

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption du projet de rapport

Commission des Travaux publics
08.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2008

5845 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

Ëffentlech Sëtzung N° 50
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°133 en page 1998