5740

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.06.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
28.06.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
31.07.2007	Annexes	Indéterminé	5740/00A Annexes
16.10.2007	Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)	Indéterminé	5740/01 Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente	Lydia Mutsch
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Lydia Mutsch Félix Braz
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5740/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5740/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°251 en page 4580

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°251 en page 4580
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5740/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5740/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Lydia Mutsch Félix Braz
14.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente	Lydia Mutsch
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
16.10.2007	Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)	Indéterminé	5740/01 Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)
31.07.2007	Annexes	Indéterminé	5740/00A Annexes
28.06.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.06.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt