5700

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2007	Déposé	Claude Meisch François Bausch	Document de dépôt
14.03.2007	Déclaré recevable
31.07.2007	Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)	Gouvernement	5700/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)
06.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)	Conseil d'Etat	5283/01, 5700/02 Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)
13.11.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)	Indéterminé	5700/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)
27.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5700/04 Amendements de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.11.2007) 2) Texte coordonné
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	5700/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
13.12.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5700/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.12.2007)
20.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2007	Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 22 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5700/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°237 en page 4386

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°237 en page 4386
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5700/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
20.12.2007	Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 22 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007
20.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5700/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.12.2007)
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	5700/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
27.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5700/04 Amendements de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.11.2007) 2) Texte coordonné
13.11.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)	Indéterminé	5700/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)
06.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)	Conseil d'Etat	5283/01, 5700/02 Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)
31.07.2007	Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)	Gouvernement	5700/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)
14.03.2007	Déclaré recevable
13.03.2007	Déposé	Claude Meisch François Bausch	Document de dépôt