5700

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5700 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
2 Auteurs
Date de dépôt
13.03.2007
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5700/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.12.2007)

Références au dossier

5700/04 Amendements de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.11.2007) 2) Texte coordonné
04
juil
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
sep
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
déc
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
déc
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
déc
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
déc
2007
Séance publique n° 22
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 13.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 14.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 13.11.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2007 Déposé Claude Meisch
François Bausch
Document de dépôt
14.03.2007 Déclaré recevable
04.07.2007 - Présentation de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
31.07.2007

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)

Gouvernement
5700/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)
19.09.2007 - Continuation de l'examen de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.10.2007 - Continuation de l'examen de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.10.2007 - Continuation de l'examen de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.10.2007 - Continuation de l'examen de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007) Conseil d'Etat
5283/01, 5700/02 Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)
13.11.2007

Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)

Indéterminé
5700/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)
14.11.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.11.2007

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du volet relatif à la comptabilité des partis politiques en présence d'un responsable de la fiduciaire chargée de l'élaboration du plan comptable uniformisé

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.11.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5700/04 Amendements de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.11.2007) 2) Texte coordonné
06.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec des représentants du Bureau de coordination "déi Lénk" sur la proposition de loi sous rubrique

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'Etat
5700/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
12.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5700/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.12.2007)
13.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2007 Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique n° 22
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5700/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°237 en page 4386