Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 21 novembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5673 : Proposition de révision portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat