Réunion - 8 janvier 2009

Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 novembre et des 4 et 5 décembre 2008

Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers