Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 27 novembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers