5606

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5606 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
28.08.2006
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5606/10 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (9.7.2007)

Références au dossier

5606/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2007) 2) Texte coordonné
18
jan
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
fév
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
15
fév
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
19
avr
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
02
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
09
juil
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
Verbatim - Débat sur le dossier 5606 - Séance du 11.07.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5606 - Séance du 11.07.2007
18
jan
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
fév
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
fév
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
08
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
avr
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
02
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
mai
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
04
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
juin
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
juil
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2006 Déposé
Document de dépôt
11.10.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
5606/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
28.11.2006 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2006) Indéterminé
5606/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2006)
05.12.2006 Avis de la Chambre des Employés privés (5.12.2006) Indéterminé
5605/03, 5606/05 Avis de la Chambre des Employés privés (5.12.2006)
07.12.2006 Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2006) Indéterminé
5606/04 Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2006)
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006) Indéterminé
5606/03 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
18.01.2007 - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
29.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.04.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (10.4.2007)

Indéterminé
5606/06 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (10.4.2007)
19.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
5606/07 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
24.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5606/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2007) 2) Texte coordonné
06.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007) Conseil d'Etat
5606/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007)
09.07.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5606/10 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (9.7.2007)
09.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.07.2007

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au
Président du Conseil d'Etat (10.7.2007)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (10.7.2007)

Indéterminé
5606/11 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.7.2007) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (10.7.2007)
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
5606/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°153 en page 2798

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