5606

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

Résumé du dossier
5606 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Références au dossier

18
Jan
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Feb
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Feb
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Apr
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
02
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Jul
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
Jan
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
Feb
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
Feb
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
08
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Mar
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Apr
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
02
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
May
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
04
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Jun
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Jul
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2006 Déposé
11.10.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
28.11.2006 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2006) Indéterminé
05.12.2006 Avis de la Chambre des Employés privés (5.12.2006) Indéterminé
07.12.2006 Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2006) Indéterminé
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006) Indéterminé
18.01.2007 - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
29.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.04.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (10.4.2007)

Indéterminé
19.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
24.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
06.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007) Conseil d'Etat
09.07.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.07.2007

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au
Président du Conseil d'Etat (10.7.2007)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (10.7.2007)

Indéterminé
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°153 en page 2798