5585

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5585 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.06.2006
Commission
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
5585/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (9.4.2008)

Références au dossier

5585/02 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2007)
5585/04 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2008) 2) Texte coordonné
18
oct
2007
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
jan
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
jan
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
mar
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
avr
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
avr
2008
Séance publique n° 34
14:30
24
avr
2008
Séance publique n° 35
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5585 - Séance du 23.04.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5585 - Séance du 24.04.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2006 Déposé
Document de dépôt
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
5585/01 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
18.10.2007 Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
29.10.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5585/02 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2007)
27.11.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'Etat
5585/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007)
17.01.2008 - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
30.01.2008 - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
31.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5585/04 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2008) 2) Texte coordonné
18.03.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'Etat
5585/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008)
20.03.2008 - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5585/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (9.4.2008)
09.04.2008 - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport définitif Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.04.2008

5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch

Séance publique n° 34
Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 5585 - Séance du 23.04.2008
24.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2008 5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite)
Séance publique n° 35
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5585 - Séance du 24.04.2008
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
5585/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°94 en page 1268