Séance publique n° 34
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00:03:32
Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, suivie d'un débat
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00:03:48
Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, suivie d'un débat
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00:51:59
Débat
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00:52:02
Débat
Nancy Arendt épouse Kemp-
01:22:07
Dépôt d'une motion
Nancy Arendt épouse Kemp
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01:28:43
Débat
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02:03:57
Débat
Marc Angel -
02:35:03
Débat
Félix Braz-
03:05:15
Dépôt d'une motion
Félix Braz
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03:12:31
Débat
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03:29:30
Débat
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03:40:40
Débat
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03:45:53
Intervention de M. Jean-Louis Schiltz
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04:03:56
Vote par main levée sur la motion 1
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04:04:21
Vote par main levée sur la motion 2 modifiée
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04:06:03
Ordre du jour
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04:06:30
Ordre du jour
Michel Wolter -
04:06:35
Ordre du jour
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04:07:18
Ordre du jour
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04:08:06
Ordre du jour
Michel Wolter
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04:09:06
5516 - Projet de loi - relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et * la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et - abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro
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04:09:065516 - Projet de loi - relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et * la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et - abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro
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04:09:06
Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro -
04:32:04
Discussion générale
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04:32:04
Discussion générale
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04:58:41
Discussion générale
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05:07:34
Discussion générale
Henri Kox -
05:17:37
Discussion générale
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05:26:13
Intervention de M. Jeannot Krecké
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05:39:27
5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch
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05:39:275585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch
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05:39:51
Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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05:48:28
Discussion générale
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05:48:29
Discussion générale
Fernand Etgen -
06:01:36
Discussion générale
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06:09:06
Discussion générale
Henri Kox -
06:14:52
Discussion générale
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06:20:18
Intervention de M. Fernand Boden
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Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, suivie d'un débat
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Dossier parlementaire n°5516 : Projet de loi - relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et * la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et - abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro
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Dossier parlementaire n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch