5585
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
Document de dépôt
Résumé du dossier
5585
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 12.06.2006
Committee
Références au dossier
5585/02 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2007)
5585/04 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2008)
2) Texte coordonné
5585/02 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2007)
5585/04 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2008)
2) Texte coordonné
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.06.2006 | Déposé | ||
| 20.03.2007 | Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) | Conseil d'Etat | |
| 29.10.2007 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 27.11.2007 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007) | Conseil d'Etat | |
| 31.01.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 18.03.2008 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.3.2008) | Conseil d'Etat | |
| 09.04.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 23.04.2008 |
5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice : Madame Françoise Hetto-Gaasch |
Séance publique N°
34
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| 24.04.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 24.04.2008 | 5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite) |
Séance publique N°
35
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| 06.05.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°94 en page 1268 |
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