5540

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5540 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
07.02.2006
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
5540/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.4.2006)

Références au dossier

5540/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2006) 2) Texte coordonné
14
fév
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
9, rue du Saint-Esprit
14
mar
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
17
mar
2006
Commission des Finances et du Budget
14:00
4, rue du Saint-Esprit
22
mar
2006
Commission des Finances et du Budget
14:00
9, rue du Saint-Esprit
06
avr
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
4, rue du Saint-Esprit
27
avr
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
04
mai
2006
Séance publique n° 37
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
14.02.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
28.02.2006

1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006)
2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006)
3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)

Indéterminé
5540/02 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (28.2.2006) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.3.2006) 3) Avis de la Chambre de Travail (1.3.2006)
07.03.2006 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006) Conseil d'Etat
5540/01 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006)
14.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
17.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des divers avis Commission des Finances et du Budget
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi Commission des Finances et du Budget
23.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5540/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2006) 2) Texte coordonné
28.03.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006) Indéterminé
5540/03A Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.3.2006)
04.04.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'Etat
5540/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
06.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
27.04.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
5540/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.4.2006)
27.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
04.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2006

Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Séance publique n° 37
Verbatim - Débat sur le dossier 5540 - Séance du 04.05.2006
16.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2006)

Conseil d'Etat
5540/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.5.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°86 en page 1510

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