Commission des Finances et du Budget

Réunion - 17 mars 2006

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  1. Dossier parlementaire n°5540 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des divers avis