Commission des Finances et du Budget

Réunion - 27 avril 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5540 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport