Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 22 mars 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5474 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5509 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Organisation d'un débat d'orientation au sujet de la politique énergétique du Luxembourg - Organisation des travaux

  4. Divers