566

Motion Adopté(e)

Nouvelle loi sur la chasse

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A propos du dossier

Nouvelle loi sur la chasse

Document de dépôt
566 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.06.2007
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.06.2007
Date d'évacuation
21.06.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2007 Déposé(e) en séance publique n°41
Document de dépôt
21.06.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Adoptée par 39 voix contre 7 voix et 14 abstentions 		Chambre des Députés