5488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

Résumé du dossier
5488 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2005 Déposé Luc Frieden
03.10.2005 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
30.11.2005 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005) Indéterminé
19.12.2005 - Présentation du rapport général par la Cour des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.01.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006)
2) Commentaire
3) Texte amendé

Gouvernement
02.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'Etat
02.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
23.10.2006

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Rapporteur(s) :

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
23.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Adoption du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
21.11.2006 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen
Séance publique n° 5
22.11.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°224 en page 3814