Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 23 octobre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2006

  2. Entrevue avec le M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et M. le Ministre de la Santé au sujet de problèmes de recrutement auprès du Laboratoire National de Santé et de la Direction de la Santé

  3. Dossier parlementaire n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

    • - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Adoption du projet de rapport

  4. Présentation d'un avant-projet de proposition de loi portant réforme de la Cour des Comptes

  5. Divers: - Demande du 2 août 2006 de la part de M. Robert Mehlen concernant les dossiers d'adjudication des tunnels Markusberg et Grouft - Réponse de M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural suite au courrier de la Commission du 20 juin 2006