5488

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
30.11.2005	Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)	Indéterminé	5488/01 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)
27.01.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé	Gouvernement	5488/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
02.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5488/03 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)
23.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5488/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (23.10.2006)
21.11.2006	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen		Séance publique N° 5 Point N° 8
22.11.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)	Conseil d'Etat	5488/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°224 en page 3814

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°224 en page 3814
12.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)	Conseil d'Etat	5488/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
22.11.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.11.2006	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen		Séance publique N° 5 Point N° 8
23.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5488/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (23.10.2006)
02.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5488/03 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)
27.01.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé	Gouvernement	5488/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
30.11.2005	Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)	Indéterminé	5488/01 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)
05.07.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt