5488
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004
Document de dépôt
Résumé du dossier
5488
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 05.07.2005
Committee
Références au dossier
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
4, rue du Saint-Esprit
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
05.07.2005 | Déposé | Luc Frieden | |
03.10.2005 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
30.11.2005 | Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005) | Indéterminé | |
19.12.2005 | - Présentation du rapport général par la Cour des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
27.01.2006 |
Amendement gouvernemental |
Gouvernement | |
02.05.2006 | Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) | Conseil d'Etat | |
02.10.2006 | - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
23.10.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
23.10.2006 | - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Adoption du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
21.11.2006 | Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen |
Séance publique N°
5
|
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22.11.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
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12.12.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°224 en page 3814 |
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