5488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5488 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
05.07.2005
Committee
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Rapport
5488/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (23.10.2006)

Références au dossier

5488/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
4, rue du Saint-Esprit
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Nov
2006
Plenary session No. 5
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5488 - Séance du 22.11.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2005 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
03.10.2005 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
30.11.2005 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005) Indéterminé
5488/01 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)
19.12.2005 - Présentation du rapport général par la Cour des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.01.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006)
2) Commentaire
3) Texte amendé

Gouvernement
5488/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
02.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'Etat
5488/03 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)
02.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
23.10.2006

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Rapporteur(s) :

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
5488/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (23.10.2006)
23.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Adoption du projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
21.11.2006 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen
Séance publique N° 5
Point N° 8
22.11.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'Etat
5488/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°224 en page 3814