5488
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
5488
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Luc Frieden
- Datum vum Depot
- 05.07.2005
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
4, rue du Saint-Esprit
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
05.07.2005 | Déposé | Luc Frieden | |
03.10.2005 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
30.11.2005 | Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005) | Indéterminé | |
19.12.2005 | - Présentation du rapport général par la Cour des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
27.01.2006 |
Amendement gouvernemental |
Gouvernement | |
02.05.2006 | Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) | Conseil d'Etat | |
02.10.2006 | - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
23.10.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
23.10.2006 | - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Adoption du projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
21.11.2006 | Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen |
Ëffentlech Sëtzung N°
5
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22.11.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
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12.12.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°224 en page 3814 |
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