5486

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.06.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
30.06.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)	Indéterminé	5486/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5486/02 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5486/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (7.7.2005)
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005	Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 48 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5486 - Séance du 14.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5486/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5485/02, 5486/05 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
13.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)
22.12.2005	Evacué conjointement
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°138 en page 2474

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°138 en page 2474
22.12.2005	Evacué conjointement
13.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5485/02, 5486/05 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5486/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
14.07.2005	Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 48 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5486 - Séance du 14.07.2005
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5486/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (7.7.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5486/02 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
30.06.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)	Indéterminé	5486/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)
30.06.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt