Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 18 octobre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers