Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 8 décembre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers