5445

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003

Résumé vum Dossier
5445 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.02.2005
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.02.2005 Déposé
25.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005) Indéterminé
14.04.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (14.4.2005)

Indéterminé
29.04.2005

Avis de la Chambre de Travail
Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)

Indéterminé
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
03.08.2005 Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005) Indéterminé
27.09.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
20.10.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
20.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005

Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 6
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°207 en page 3280