5407

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2004	Déposé		Document de dépôt
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5407/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5407/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 25 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5407/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5407/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 25 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5407/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5407/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
26.11.2004	Déposé		Document de dépôt