5343

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

Document de dépôt
5343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
03.06.2004
Commission
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapport
5343/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (9.11.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2004 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5343/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
09.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5343/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (9.11.2004)
17.11.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004 Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren - Rapporteur : M. Marco Schank
Séance publique n° 6
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5343 - Séance du 17.11.2004
07.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2004)

Conseil d'Etat
5343/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.12.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°216 en page 3924