5343

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

5343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2004 Déposé Michel Wolter
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
21.10.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.11.2004 - Rapporteur : M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.11.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004 Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren - Rapporteur : M. Marco Schank
Séance publique n° 6
07.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°216 en page 3924