Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 21 octobre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5343 : Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

    • - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Politique du Gouvernement en matière d'affaires intérieures et d'aménagement du territoire - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire - Echange de vues avec Monsieur le Ministre

  3. Organisation des travaux