469

Motion Refusé(e)

Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

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A propos du dossier

Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

469 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2004
Date d'évacuation
18.03.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°41
18.03.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 31 voix contre 23 voix
Chambre des Députés