4999

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la politique d'immigration

Document de dépôt
4999 Vidé
Dernière mise à jour · 12.02.2004
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission spéciale "Immigration"
Date de dépôt
17.07.2002
Commission
Commission spéciale "Immigration"
Rapport
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2002 Déposé Commission spéciale "Immigration"
Document de dépôt
04.02.2004 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Immigration"

Rapporteur(s) : 		Commission spéciale "Immigration"
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"
12.02.2004 Vidé en séance publique n°33
12.02.2004 Débat d'orientation sur la politique d'immigration - Rapporteur : M. Marcel Glesener
Séance publique n° 33
Verbatim - Débat sur le dossier 4999 - Séance du 12.02.2004

Dossiers engendrés

  1. février 2004
    450 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Politique d'immigration

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    451 Motion
    Adopté(e)

    Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers

    · 12.02.2004
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    452 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    453 Motion
    Refusé(e)

    Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    454 Motion
    Refusé(e)

    Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois

    · 12.02.2004
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    455 Motion
    Refusé(e)

    Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration

    · 12.02.2004
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