4999

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la politique d'immigration

Document de dépôt
4999 Vide
Dernière mise à jour · 12.02.2004
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission spéciale "Immigration"
Date of submission
17.07.2002
Committee
Commission spéciale "Immigration"
Rapport
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2002 Déposé Commission spéciale "Immigration"
Document de dépôt
04.02.2004 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Immigration"

Rapporteur(s) : 		Commission spéciale "Immigration"
4999/01 Rapport de la Commission spéciale "Immigration"
12.02.2004 Vidé en séance publique n°33
12.02.2004 Débat d'orientation sur la politique d'immigration - Rapporteur : M. Marcel Glesener
Séance publique N° 33
Verbatim - Débat sur le dossier 4999 - Séance du 12.02.2004

Engendrements liés au dossier

  1. February 2004
    450 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Politique d'immigration

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    451 Motion
    Adopté(e)

    Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    452 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    453 Motion
    Refusé(e)

    Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    454 Motion
    Refusé(e)

    Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois

    · 12.02.2004
    Voir le dossier
    455 Motion
    Refusé(e)

    Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration

    · 12.02.2004
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