4939

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
4939 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
17.04.2002
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
4939/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (18.1.2006)

Références au dossier

28
sep
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
26
oct
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
13
déc
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
jan
2006
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
17
mai
2006
Séance publique n° 39
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4939 - Séance du 17.04.2002
Verbatim - Débat sur le dossier 4939 - Séance du 16.02.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 4939 - Séance du 17.05.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2002 Déposé
Document de dépôt
25.02.2003 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003) Conseil d'Etat
4939/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
28.09.2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.01.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
4939/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (18.1.2006)
18.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
17.05.2006 Second vote constitutionnel (Vote Positif)
17.05.2006 Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
Séance publique n° 39
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4939 - Séance du 17.05.2006
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°100 en page 1826